L'audit énergétique : dans quels cas est-il obligatoire ?
L’audit énergétique permet d’évaluer avec précision les performances énergétiques de votre logement et vous propose différentes solutions pour améliorer son efficacité énergétique.
L’audit est vivement recommandé pour réaliser des travaux de rénovation globale, pour réduire vos consommations d’énergie mais aussi pour valoriser votre patrimoine immobilier.
Parfois l’audit énergétique devient obligatoire ! Maé – Mon Audit Energétique vous détaille les différentes situations dans lesquelles la réalisation d’un audit est requise.
L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’un logement classé F ou G au DPE
L’audit énergétique réglementaire entre en vigueur le samedi 1 er avril 2023. Un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé préalablement à la mise en vente d’un logement classé F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique) et considéré comme passoire énergétique.
Initialement prévu le 1 er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire avait été reportée au 1 er avril 2023. Les vendeurs des logements classés F ou G au DPE doivent donc à partir d’avril fournir cet audit énergétique au moment de la signature du compromis de vente.
Les travaux à réaliser proposés par l’audit énergétique ne seront pas obligatoires pour conclure la vente du bien, mais l’acquéreur sera informé de leur nature. L’objectif est de sensibiliser les futurs propriétaires sur les travaux à réaliser pour atteindre un niveau basse consommation.
L’audit énergétique obligatoire pour l’obtention de certaines aides
Si vous souhaitez vous lancer dans une rénovation globale de votre logement et que vous souhaitez obtenir certaines aides pour la réalisation de vos travaux (comme MaPrimeRénov’ ou encore les primes CEE à la rénovation globale) alors l’obtention de ces aides est soumise à la réalisation d’un audit énergétique.
L’audit énergétique fait partie des documents obligatoires à fournir avec votre dossier de demande d’aides. Il permet d’effectuer un diagnostic de l’état de votre logement avant les travaux de rénovation et de justifier que les travaux effectués ont permis d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre bien immobilier.
L’audit énergétique obligatoire pour l’obtention de l’Eco Prêt à Taux Zéro
L’Eco-Prêt à Taux Zéro est un prêt bancaire, versé par certaines banques, permettant aux propriétaires d’un logement de financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Si la demande d’Eco-Prêt à Taux Zéro concerne une rénovation globale de votre bien immobilier, alors il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique avant la réalisation des travaux.
L’audit énergétique réalisé va permettre d’évaluer l’efficacité énergétique de votre logement avant travaux et proposer différents scénarios de rénovation pour améliorer les performances de votre bien. Les travaux à effectuer suite à l’audit énergétique devront permettre au logement d’atteindre une performance énergétique précise : un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à l’avant-travaux.
L’audit énergétique doit être fourni à la banque au moment de la constitution du dossier.
En résumé
Pour résumer l’audit énergétique est donc obligatoire :
- Depuis le 1 er avril 2023 dans le cadre d’un bien immobilier classé F ou G au DPE.
- Pour obtenir certaines aides financières dans le cadre de la rénovation globale de
votre logement. - Pour obtenir l’Eco-Prêt à Taux Zéro « performance énergétique globale ».
Si l’audit énergétique reste facultatif dans de nombreux cas, si vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation chez vous, il est alors vivement recommandé pour que vos travaux soient réalisés judicieusement selon les spécificités de votre logement et votre budget.
Vous hésitez encore à réaliser un audit énergétique de votre logement ?
Contactez Maé – Mon Audit Energétique au 02 47 30 30 53 pour plus d’informations !
